Préambule

La SAS Animaux Vie et Santé est éditeur du site www.chatvieetsante.com. Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes des sites www.chatvieetsante.com et www.revue.chatvieetsante.com (ci-après dénommé « Site(s) »), de ses produits d’édition et de presse. Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des services fournis par www.chatvieetsante.com que ceux-ci soient achetés à l’unité, par pack ou sur abonnement. En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services de www.chatvieetsante.com en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par la SAS Animaux Vie et Santé ci-après dénommée « Chat Vie et Santé ».

Article 1 – Acceptation

Tout accès aux Sites et/ou utilisation des Sites par le client suppose l’acceptation inconditionnelle et sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGV. Elles constituent un contrat entre Chat Vie et Santé et le client.

Chat Vie et Santé se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment les Sites ainsi que les présentes CGV, ou encore de modifier ou compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles complémentaires. Il appartient au client de consulter les CGV avant tout achat afin de s’assurer avoir connaissance de la dernière version, la date de la dernière mise à jour étant affichée en haut des CGV. Les CGV applicables sont celles en ligne sur les Sites et en vigueur à la date de commande passée par le client. Le client est informé que les Sites et les produits qui y sont commercialisés sont conformes à la législation française et européenne. En aucun cas, Chat Vie et Santé ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à un client, dès lors que celui-ci accède aux Sites à partir d’autres pays, notamment situés hors de l’Union Européenne.

À ce titre, le client doit s’assurer, préalablement à toute commande, de la conformité aux lois et règlements de son pays du ou des Produit(s) qu’il envisage d’acheter sur les Sites.

Article 2 – Définitions

Au sens des présentes CGV, les termes et/ou expressions mentionnées ci-dessous auront la signification suivante, à savoir :

  • Client : désigne le consommateur qui effectue une commande sur les Sites
  • Commande : désigne l’achat de Produit(s) effectué sur les Sites par le Client après acceptation sans réserve des CGV et qui constitue une vente ferme et définitive, ne pouvant être remis en cause qu’en cas d’application de l’article 9 – « Droit de rétractation » des CGV
  • Panier : désigne l’espace virtuel d’achat de Produit(s) mis à la disposition du Client sur les Sites et lui permettant d’ajouter et de regrouper tous les Produits qu’il a sélectionné avant de valider sa Commande
  • Page de vente : désigne la page des Sites internet spécifiquement dédiée à un Produit en particulier.
  • Produit(s) : désigne les produits commercialisés par Chat Vie et Santé
  • Prestataire(s) Tiers : désignent les sociétés tierces dont certains services et applications logicielles sont utilisés par Chat Vie et Santé dans le cadre de son fonctionnement et de ses fonctionnalités.
  • La revue Chat Vie et Santé : désigne une offre d’abonnement permettant de recevoir une revue mensuelle, envoyée sur la boîte mail du Client, pendant une période donnée à laquelle le Client peut mettre fin à tout moment.

Article 3 – Objet

Chat Vie et Santé est spécialisé dans la commercialisation de produits pour animaux de compagnie, et notamment de remèdes et aliments naturels, jouets ludiques, une revue dédiée aux propriétaires d’animaux. Les Sites permettent donc aux Clients d’effectuer des Commandes de remèdes et aliments naturels, de jouets ludiques, de s’abonner à la revue Chat Vie et Santé. Les présentes CGV établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à toute Commande effectuée sur les Sites par un Client.

Article 4 – Produits

4.1 Caractéristiques des Produits

Chat Vie et Santé présente au Client les caractéristiques essentielles des Produits commercialisés sur les Sites et invite le Client à les lire attentivement. En effet, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des Produits qu’il désire commander en consultant les informations précontractuelles qui lui ont été communiquées, notamment dans son Panier, par Chat Vie et Santé avant toute Commande. Il est entendu que les photographies et graphismes représentant le(s) Produit(s) qui figurent sur les Sites n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient constituer un engagement contractuel de Chat Vie et Santé, garantissant une similitude parfaite entre le(s) Produit(s) commandé(s) et le(s) Produit(s) représenté(s). Le Client est informé que les Produits représentés sur les Sites ne sont pas des médicaments à usage vétérinaire. Il s’agit de compléments alimentaires et de divers extraits de plantes et autres produits naturels ayant fait l’objet d’une déclaration conforme auprès des autorités compétentes. Sur chaque Produit complémentaire alimentaire sont indiquées les mentions légales ou recommandées pour ce type de produit :

  • Le nom des catégories de nutriments ou substances caractérisant le Produit ou une indication relative à la nature de ces nutriments ou substances
  • La composition du Produit
  • Les constituants analytiques du Produits
  • La portion de Produit dont la consommation est recommandée
  • Un avertissement indiquant que les Produits doivent être tenus hors de la portée de certaines populations à risque (telles que les jeunes enfants, les femmes enceintes ou allaitantes, les personnes sous traitement médical…)

Les Produits commercialisés sur les Sites ne sont vendus, ni pour diagnostiquer, ni pour prévenir, ni pour soigner des maladies. En cas de maladie ou de trouble quelconque, il est préconisé de consulter un médecin. Chat Vie et Santé recommande aux Clients de consulter un vétérinaire sur toute question relative la santé de leur chat, y compris pour ce qui suit :

  • Faire tout ajustement de tout médicament ou traitement actuellement utilisé
  • Arrêter tout médicament ou traitement en cours
  • Commencer un nouveau médicament ou traitement

4.2 Disponibilité des produits

Les Produits sont commercialisés et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, Chat Vie et Santé en informe le Client sur les Sites, via la page de vente concernée. Il est ainsi impossible de passer une commande pour un Produit en rupture de stock.

Article 5 – Commande

Avant de passer Commande, le Client déclare être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et avoir la pleine capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Commande sur le Site. Le bénéfice de la Commande est personnel et ne peut être cédé sans l’accord de Chat Vie et Santé. Les Commandes s’effectuent par internet sur les Sites.

5.1 Étapes de la conclusion des Commandes

Le Client peut effectuer des Commandes sur les Sites via des pages de vente. Préalablement à la Commande, Chat Vie et Santé communique au Client, de manière lisible et durable :

  • Les caractéristiques essentielles du ou des Produit(s)
  • Le prix du ou des Produit(s)
  • Les conditions contractuelles
  • Les moyens de paiement acceptés
  • La date ou le délai auquel Chat Vie et Santé s’engage à livrer le(s) Produit(s)
  • Les informations relatives à l’identité du Responsable du Site et ses coordonnées
  • Les garanties légales
  • Les conditions, le délai et les modalités d’exercice de son droit de rétractation (formulaire type de rétraction)

Pour passer Commande, le Client, après avoir rempli son Panier en indiquant le(s) Produit(s) sélectionné(s) et la ou les quantité(s) souhaitée(s), doit ensuite cliquer sur le bouton « Payer [somme du panier] » et fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. Avant de cliquer sur le bouton « Payer [somme du panier] », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total pour éventuellement modifier sa Commande. La Commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le Client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Dès que sa Commande est enregistrée, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa Commande. L’ensemble des données fournies par le Client lors du processus de Commande et la confirmation enregistrée de cette Commande valent preuve de la transaction. La confirmation de la Commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat entre le Client et Chat Vie et Santé. Chat Vie et Santé décline toute responsabilité en cas de non-validation de la Commande, sans recours possible de la part du Client.

5.2 Modification de Commande

Toute modification de Commande par le Client après confirmation de sa Commande est soumise à l’acceptation de Chat Vie et Santé.

5.3 Validation de la Commande

Chat Vie et Santé se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées. L’appréciation du caractère anormalement élevé reste à la discrétion de Chat Vie et Santé. Chat Vie et Santé se réserve également le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.

Article 6 – Paiement

Le Site www.revue.chatvieetsante.com accepte uniquement les paiements par virement bancaire, par carte bancaire en ligne (paiement sécurisé SSL ; cartes portant le sigle Carte Bancaire, Visa, Eurocard-Mastercard) et via PayPal. Le Client sera appelé à saisir le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage). Le débit de la carte est effectué après la confirmation de la Commande.

Le paiement s’effectue immédiatement dès la confirmation de la Commande par carte bancaire et via PayPal.

Afin d’apporter la plus grande sécurité de paiement, toutes les informations de paiement saisies par le Client sont immédiatement cryptées (en mode SSL) et enregistrées sur un serveur de paiement sécurisé. Ces informations sont traitées par un Prestataire Tiers technique spécifiquement agrée pour la collecte, le traitement, la conservation et la sécurisation des données de paiement.

En cas de refus du paiement par la banque, le compte bancaire du Client n’est pas débité. En attendant de recevoir ses coordonnées de paiement mises à jour, la Commande du Client est suspendue. Dès mise à jour effective des coordonnées de paiement, Chat Vie et Santé soumet à nouveau le règlement à la banque du Client. Une fois le paiement validé, le Client reçoit un message électronique confirmant que sa Commande est bien prise en compte.

Le Site www.chatvieetsante.com acceptent les paiements par carte bancaire en ligne (de manière identique à celle expliquée précédemment pour le Site www.revue.chatvieetsante.com), via Paypal et ainsi que par chèque.

Nous nous réservons le droit de remettre les produits commandés en circuit faute de recevoir votre paiement par chèque dans le mois suivant le passage de votre commande. Votre commande sera donc automatiquement annulée. Les délais de livraison cités dans les articles suivants des CGV (Article 8) s’articulent à partir de la prise en charge de votre commande par le logisticien. C’est-à-dire qu’ils n’incluent pas la prise en charge de votre chèque en amont qui se détaille par : la réception de votre chèque, la transmission à notre banque, la validation du paiement ainsi que la confirmation de votre commande indiquant que celle-ci a bien été réglée. Dès lors que notre logisiticien sera informé de cela, votre commande sera prise en charge par celui-ci et arrivera dans les délais cités dans l’Article 8 de ces CGV.

Il est impératif de valider la commande afin que celle-ci soit prise en compte. Vous devez donc : mettre les produits sélectionnés dans votre panier, sélectionner votre moyen de livraison, indiquer vos coordonnées postales, sélectionner « Paiement par chèque (en dessous de paiement par carte bancaire et paiement par Paypal) et enfin, cliquer sur « valider la commande ».

Sans cela, nous ne pourrons valider le chèque reçu car aucune commande n’y sera liée. Au besoin contactez-nous à contact@chatvieetsante.com.

Article 7 – Prix

Le prix de vente des Produits est celui en vigueur au jour de la confirmation de la Commande.
Les frais de livraison sont de :

  • 7,49 € pour les commandes à destination de la France métropolitaine via Colissimo Access. À partir d’un montant du panier dépassant les 49 € ces frais sont gratuits.
  • 6,49€ pour les commandes à destination de la France métropolitaine via Mondial Relay. À partir d’un montant du panier dépassant les 49 € ces frais sont gratuits.
  • 8,49 € pour les commandes à destination de la Belgique et de l’Allemagne via Delivengo ou Colissimo Access. À partir d’un montant du panier dépassant les 49 € ces frais sont gratuits.
  • 8,49 € pour les commandes à destination du Luxembourg, des Pays-Bas et de l’Espagne via Mondial Relay. À partir d’un montant du panier dépassant les 49 € ces frais sont gratuits.

Les frais de livraison varient en fonction du poids de la commande pour les pays suivants : Suisse, Guyane, Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint-Martin, Saint Barthélemy.
Ces pays bénéficient de la livraison gratuite à partir de 99€ d’achats.
Pour la Suisse, en dessous de 99€ d’achats, ces frais de livraison varient de 10.95€ à 39.95€ en fonction du poids de la commande et se font via Delivengo ou Colissimo Access.
Pour les pays d’Outre-mer cités ci-dessus, en dessous de 99€ d’achats, les frais de livraison varient de 14.95€ à 69.95€ en fonction du poids de la commande et se font via Colissimo Access.
Les prix des Produits sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC). Toutes les Commandes, quel que soit leur pays d’origine, sont payables en euros.
Le prix de vente est exigible en totalité après la confirmation de la Commande par le Client.
Chat Vie et Santé se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation des Commandes, sous réserve de la disponibilité des Produits.
Les Produits demeurent la propriété de Chat Vie et Santé jusqu’au complet paiement du prix.

Article 8 – Livraison

8.1 Adresse de livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de Commande.

8.2 Délais de livraison

Les délais de livraison moyens sont, en France, de 2 à 5 jours pour Colissimo Access et Mondial Relay.
Les délais de livraison moyens sont, en Belgique, de 3 à 5 jours pour Colissimo Access.
Les délais de livraison moyens sont, en Espagne et au Luxembourg, de 3 à 7 jours pour Mondial Relay.
Les délais de livraison moyens sont, en Suisse, de 4 à 6 jours pour Delivengo et Colissimo Access.
Les délais de livraison moyens sont, en Martinique, en Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, et en Guyane, de 5 à 10 jours pour Colissimo Access.

Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement de la Commande. Ils sont à titre indicatifs (transmis par le service Colissimo) et peuvent varier en fonction des périodes commerciales et de la charge de livraison à faire par le logisticien de Chat Vie et Santé.
Les Commandes passées le vendredi et le week-end sont traitées et expédiées le lundi qui suit, sauf jour férié.
La livraison est uniquement disponible dans les pays cités ci-dessus. Il est donc impossible pour le Client de passer une commande pour se faire livrer dans un autre pays – exception faite de la revue Chat Vie et Santé, qui est envoyée par voie électronique et est donc disponible à l’international.

8.3 Tarifs de livraison

Les frais de livraison sont de :

  • 7,49 € pour les commandes à destination de la France métropolitaine via Colissimo Access. À partir d’un montant du panier dépassant les 49 € ces frais sont gratuits.
  • 6,49€ pour les commandes à destination de la France métropolitaine via Mondial Relay. À partir d’un montant du panier dépassant les 49 € ces frais sont gratuits.
  • 8,49 € pour les commandes à destination de la Belgique via Colissimo Access ou Delivengo. À partir d’un montant du panier dépassant les 49 € ces frais sont gratuits.
  • 8,49 € pour les commandes à destination du Luxembourg et de l’Espagne via Mondial Relay. À partir d’un montant du panier dépassant les 49 € ces frais sont gratuits.

Les frais de livraison varient en fonction du poids de la commande pour les pays suivants : Suisse, Guyane, Guadeloupe, Martinique, Mayotte et Réunion.
Ces pays bénéficient de la livraison gratuite à partir de 99€ d’achats.
Pour la Suisse, en dessous de 99€ d’achats, ces frais de livraison varient de 10.95€ à 39.95€ en fonction du poids de la commande et se font via Delivengo ou Colissimo Access.
Pour les pays d’Outre-mer cités ci-dessus, en dessous de 99€ d’achats, les frais de livraison varient de 14.95€ à 69.95€ en fonction du poids de la commande et se font via Colissimo Access.

Article 9 – Droit de rétractation

Si le Produit acheté par l’un des moyens de Commande à distance ne lui donne pas entière satisfaction, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation en informant Chat Vie et Santé de sa décision en lui adressant une demande de rétractation, par e-mail, à l’adresse suivante : contact@chatvieetsante.com. La demande doit contenir les informations suivantes :

  • La date de réception de la commande
  • Le numéro de la commande
  • Le nom et prénom du Client
  • Son adresse (numéro, rue, code postal, Ville)
  • La référence et la quantité de chaque Produit faisant l’objet du droit de rétractation

Le Client ensuite alors retourner les Produits de sa Commande, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notices, non-ouverts…) à l’adresse suivante :
Animaux Vie et Santé, BigBlue LOG’S Tigery
1 rue de l’Espace Schengen, Bât E
Parc Logistique Distripole Paris Sud
91250 TIGERY
FRANCE

Chat Vie et Santé s’engage à rembourser au Client tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison sans retard excessif et dans les quatorze (14) jours suivant la notification de son droit de rétractation.
Chat Vie et Santé peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits ou la réception de la preuve de leur réexpédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
L’abonnement à la revue Chat Vie et Santé n’est pas concerné par cet article, et fait l’objet d’une procédure de rétractation qui lui est propre, faisant l’objet de l’article 12 des CGV.

Article 10 – Retour des produits, garantie satisfait ou remboursé

La garantie Satisfait ou Remboursé permet de tester les Produits sans aucun risque. Ainsi, une seule demande de remboursement peut être acceptée, par Produit et par Client.
Les Produits sont garantis à vie, il est donc possible de retourner n’importe quel Produit, à tout moment, pour n’importe quelle raison, en cas de non-satisfaction, y compris les boîtes entamées. Chat Vie et Santé remboursera intégralement le Client (hors frais de réexpédition, taxes et droits de douanes éventuels).
En cas de retour partiel, le remboursement portera sur le nombre de boîtes renvoyées, une seule boîte pouvant être entamée.
Par exemple, pour une Commande de six (6) boîtes, dont trois (3) sont retournées, le remboursement portera sur 50 % de la Commande donc sur les trois (3) boîtes retournées.
Il est recommandé de renvoyer les boîtes avec une méthode d’expédition suivie. Le remboursement des boîtes non reçues sera impossible. Les frais de retour, taxes et droits de douane éventuels sont à la charge du Client.
Lors du retour, il est nécessaire de préciser :

  • Le numéro de la commande
  • Le nom et prénom du Client
  • Son adresse (numéro, rue, code postal, Ville)
  • La référence et la quantité de chaque Produit faisant l’objet du retour

La garantie Satisfait ou Remboursé ne peut s’appliquer en cas d’utilisation abusive (demande de remboursement d’une Commande de plusieurs boîtes entièrement vidées, demande de remboursement multiple…). Le caractère abusif d’une utilisation reste à l’entière discrétion de Chat Vie et Santé. Le colis de retour est à adresser à l’adresse suivante :
Animaux Vie et Santé, BigBlue LOG’S Tigery
1 rue de l’Espace Schengen, Bât E
Parc Logistique Distripole Paris Sud
91250 TIGERY
FRANCE

L’abonnement à la revue Chat Vie et Santé n’est pas concerné par cet article, et fait l’objet d’une garantie satisfait ou remboursé qui lui est propre, décrite à l’article 12 des CGV.

Article 11 – Garantie légale de conformité

Le Client est en droit d’exiger la conformité du Produit aux dispositions contractuelles. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut à son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.
En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du Produit.
Lorsque le remplacement du Produit est impossible, le Client peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rembourser une partie du prix.
L’application de ces dispositions a lieu sans aucun frais pour le Client.

Article 12 – Abonnement à la revue Chat Vie et Santé

12.1 Description de la revue Chat Vie et Santé

La Revue Chat Vie et Santé est une offre d’abonnement s’adressant aux Clients désireux de recevoir une revue mensuelle de 20 pages sur l’éducation, la santé, et le bien-être du chat. La revue est rédigée par des professionnels du monde félin.

12.2 Modalités de paiement

Le paiement se fait par carte bancaire, sur la page de vente dédiée. Toutes les informations de paiement saisies par le Client sont immédiatement cryptées (en mode SSL) et enregistrées sur un serveur de paiement sécurisé.
Le Client a le choix de régler mensuellement, ou annuellement -dans quel cas il bénéficiera d’un mois offert.
Si le Client choisit de payer mensuellement, son compte sera par la suite débité de la somme correspondante tous les 1ers du mois.
Si le Client choisit de payer annuellement, le prochain versement se fera l’année suivante, le 1er du mois en cours. Par exemple, un paiement annuel effectué le 24 juillet 2019 sera renouvelé le 1er Juillet 2020.
Le Client a la responsabilité de s’assurer que sa carte bancaire est toujours valide. Dans le cas contraire, il a la possibilité de modifier ses informations de paiement via son compte sur le Site www.revue.chatvieetsante.com.

12.3 Durée

Le Contrat se renouvelle par tacite reconduction à chaque fin de période pour une période égale à la période initiale, sauf dénonciation par le Client.

12.4 Résiliation de l’abonnement à la revue Chat Vie et Santé

À tout moment, le Client peut résilier sa souscription à la Revue Chat Vie et Santé, en écrivant un e-mail à l’adresse contact@chatvieetsante.com. La résiliation est gratuite et prend effet immédiatement.

12.5 Garantie satisfait ou remboursé

Si, dans les 365 jours après l’inscription à la Revue, le Client n’est pas satisfait, il peut exiger un remboursement complet de son abonnement – mensuel, ou annuel, sans aucuns frais supplémentaires.
Il suffit au client d’envoyer sa demande de résiliation et de remboursement à l’adresse contact@chatvieetsante.com.
Chat Vie et Santé s’engage à rembourser les sommes dues dans les 2 semaines.
La garantie n’est plus valable 1 an après la date d’abonnement à la revue.

Article 13 – Garantie et responsabilité limitée

En cas de livraison d’un Produit non-conforme ou en cas de livraison d’un Produit révélant un vice caché, Chat Vie et Santé s’engage soit à rembourser le Client du prix du Produit, soit à échanger le Produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un Produit de qualité et de prix équivalents en fonction des stocks disponibles. Sont exclus de garantie les Produits modifiés, intégrés ou ajoutés par le Client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit Produit.

Article 15 – Service clients

Pour toute information ou question, notre service clients est à par email : contact@chatvieetsante.com.

Article 16 – Propriété intellectuelle

Chat Vie et Santé est seul propriétaire des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus dans ses Produits, ainsi que de tous les droits de reproduction et autres qui y sont liés, dans la limite des droits éventuellement détenus par des tiers.
À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client est autorisé à reproduire et à imprimer sur papier les données auxquelles il accède dans le cadre de son abonnement pour un usage interne.
Le Client s’interdit de copier, de publier, de diffuser ou de vendre, de quelque manière que ce soit, ces données et plus particulièrement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, de quelque façon que ce soit, aux droits de reproduction et autres détenus par Chat Vie et Santé.

Article 17 – Force majeure

Les retards ou la non-exécution des Commandes résultant de cas de force majeure, incluant de manière non limitative les incendies, inondations, grèves, réglementations ou exigences de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de Chat Vie et Santé au sens de la jurisprudence ne peuvent donner lieu à indemnité. Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.

Article 18 – Liens

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que les Sites. Chat Vie et Santé dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 19 – Droit / Applicable litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Le Tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Article 20 – Données démographiques Google Analytics

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analytique de web fourni par Google, Inc. (“Google”). L’Analytique de Google utilise des cookies, qui sont des dossiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Internet à analyser le comportement de ses utilisateurs afin de mieux les connaître. Les renseignements produits par le cookie seront transmis et conservés par Google, sur ses serveurs aux États-Unis. Google utilisera ces renseignements pour évaluer votre utilisation du site Internet, en compilant des rapports sur l’activité de site Internet et en fournissant d’autres services se rapportant à l’activité du site et à l’usage Internet. Google peut aussi transférer ces renseignements aux tierces personnes. Google n’y associera pas votre adresse IP. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en choisissant les options appropriées dans votre navigateur, notez pourtant s’il vous plaît que si vous le faites, vous ne pouvez pas être dans la possibilité d’utiliser la totalité des fonctionnalités de ce site Internet. En utilisant ce site Internet, vous consentez au traitement de données par Google de cette manière et pour les buts exposés au-dessus.