CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION CHAT VIE ET SANTÉ

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation des sites web accessibles aux adresses secure.chatvieetsante.com et www.chatvieetsante.com (ci-après dénommé « Site(s) ») édité par la société Animaux Vie et Santé, SAS au capital de 5 000 €, dont le siège social se situe au 6 rue de la Ladrié, 59290 Wasquehal et immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 882 872 963 (ci-après le « Responsable des Sites »).

Tout accès et utilisation des Sites et de ses services impliquent l’acceptation et le respect, sans réserve ni exception, des CGU.

La consultation des Sites et de ses contenus est accessible à tous. En revanche, seules les personnes majeures jouissant de leur pleine capacité juridique et les personnes mineures âgées de plus de 16 ans, sous réserve de l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur elles, ainsi que les personnes morales, avec l’accord express de leur représentant légal, peuvent utiliser les Sites et ses services.

Si une personne ne remplit pas les conditions ou ne souhaite pas accepter les CGU, il lui est demandé de ne pas accéder aux Sites et à ses fonctionnalités et de ne pas les utiliser.

Le Responsable des Sites se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGU sans qu’une notification préalable ne soit donnée. Les CGU modifiées seront applicables dès qu’elles seront rendues accessibles sur la page https://www.chatvieetsante.com/conditions-generales-dutilisation-chat-vie-et-sante/ du Site, sans qu’aucune autre formalité ne soit requise. L’Utilisateur sera réputé avoir accepté les nouvelles CGU. En conséquence, les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU.

Article 1 - Définitions

Au sens des présentes CGU, les termes et/ou expressions mentionnées ci-dessous auront la signification suivante, à savoir :

Commande : désigne la souscription, à un ou plusieurs abonnement(s) et l’achat d’un ou plusieurs Produit(s) effectué sur les Sites par le Client, après acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente et des CGU, et qui constitue une vente ferme et définitive ne pouvant être remise en cause que dans les conditions définies au sein des Conditions Générales de Vente. Contenus : désigne les Contenus Gratuits et les Contenus Premium. Contenu(s) Gratuit(s) : désigne les publications gratuites accessibles via les Sites, telles que les articles ou les newsletters gratuites envoyées sur l’adresse email de l’Utilisateur. Contenu Premium : désigne la Revue Chat Vie et Santé accessible seulement par les Utilisateurs ayant souscrit à un abonnement. La revue Chat Vie et Santé : désigne une offre d’abonnement permettant de recevoir une revue mensuelle, envoyée sur la boîte mail du Client, pendant une période donnée à laquelle le Client peut mettre fin à tout moment. Client : désigne le consommateur qui effectue une commande sur les Sites Équipement : désigne tout équipement terminal mobile connecté à Internet via les Réseaux. Espace Personnel : désigne l’espace informatique personnel de l’Utilisateur accessible depuis les Sites. L’Espace Personnel héberge :

• Le profil de l’Utilisateur ;
• Les données relatives aux Commandes de l’Utilisateur ;
• Les Contenus Premium auxquels l’Utilisateur s’est abonné.

Identifiant : désigne l’adresse e-mail de l’Utilisateur qu’il a renseignée lors de sa première Commande emportant création de son Espace Personnel et nécessaire pour accéder à son Espace Personnel.

Mot de passe : désigne l’ensemble de caractères (lettres, chiffres, symboles) choisis par l’Utilisateur, en complément de l’Identifiant, pour accéder à son Espace Personnel.

Prestataires Tiers : désignent les sociétés tierces dont certains services et applications logicielles sont utilisés par le Responsable des Sites dans le cadre de son fonctionnement et de ses fonctionnalités. Réseaux : désignent les réseaux de communications électroniques ouverts au public interconnectés et exploités par tout opérateur quelles que soient les technologies ou les normes utilisées par ces réseaux (câble, satellite, ADSL, fibre optique, GSM, GPRS, EDGE, UMTS, HSPA, LTE, LTE-Advanced, Wi-Fi, WIMAX, etc.). Services : désigne tout ou partie des services proposés par les Sites et accessibles exclusivement aux Utilisateurs. Utilisateur(s) : désigne toute personne majeure jouissant de sa pleine capacité juridique ainsi que toute personne mineure âgée de plus de 16 ans sous réserve de l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur elle.  

Article 2 - Descriptions des Services

• Avoir accès aux Contenus Gratuits en naviguant sur les Sites ou en s’inscrivant aux newsletters ;
• Poster des avis, commentaires, témoignages relativement à tout Contenu Gratuit ; et
• Avoir accès à du Contenu Premium, via son adresse email consécutivement à la réalisation de Commandes.

Ces services sont uniquement accessibles en langue française.

Article 3 - Accès au Site et aux Services

L’accès aux Sites et aux Contenus Gratuits est libre et gratuit.

3.1. Équipement

L’accès aux Sites et aux Services ainsi que leur utilisation nécessitent que l’Utilisateur dispose d’un Équipement connecté à Internet.

 Le Responsable des Sites ne met à disposition des Utilisateurs aucun moyen matériel, installation téléphonique, logiciel, équipement terminal ou autres.

L’utilisation des Sites et des Services peut impliquer la transmission de données depuis et vers l’Équipement de l’Utilisateur, laquelle peut donner lieu à tarification par l’opérateur mobile pour l’utilisation de flux de données (data), indépendantes du Responsable des Sites.

3.2. Accès aux Services

L’accès à certains Services, tel que les newsletters, nécessite que l’Utilisateur renseigne au préalable son adresse e-mail.

L’Utilisateur s’engage à ce que les informations qu’il communique au Responsable des Sites soient exactes et à jour.

 Les informations communiquées par l’Utilisateur au Responsable des Sites ne devront pas usurper l’identité d’un tiers ou d’un autre Utilisateur, ni enfreindre un quelconque droit de propriété intellectuelle et notamment une marque, une dénomination sociale ou un nom de domaine.

En cas de modifications ultérieures de ces données, il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de leur mise à jour. A défaut, le Responsable des Sites ne sera plus en mesure de fournir le Service.

Étant matériellement impossible pour le Responsable des Sites de vérifier l’exactitude ou la véracité des informations fournies, l’Utilisateur reconnait que la fourniture de toute information erronée, incomplète, mensongère ou non conforme aux prescriptions légales ou réglementaires est susceptible d’engager sa responsabilité tant à l’égard des autres Utilisateurs que du Responsable des Sites ou des tiers auxquels ces informations porteraient atteintes.

3.3.1. Création

L’accès à certains Services et leur utilisation, tel que l’accès aux Contenus Premium et l’achat de Produits, nécessitent la création préalable d’un Espace Personnel sur le Site.

Il n’est pas possible à l’Utilisateur de créer lui-même un Espace Personnel. L’Espace Personnel est réservé aux Utilisateurs ayant passé une ou plusieurs Commande(s) sur le Site.

L’accès à l’Espace Personnel est activé par le Responsable des Sites postérieurement à la première Commande de l’Utilisateur. Dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures suivant la première Commande faite par l’Utilisateur, le Responsable des Sites adresse un e-mail à l’Utilisateur l’informant que celui-ci peut créer mot de passe Chat Vie et Santé sur le Site, avec l’adresse e-mail renseignée lors de la Commande. Il renseigne l’adresse e-mail renseignée lors de sa première Commande en tant qu’Identifiant et valide.

L’Utilisateur s’engage à ce que les informations qu’il communique au Responsable des Sites lors de sa première Commande et la création de son Espace Personnel soient exactes et à jour.

Les informations communiquées par l’Utilisateur au Responsable des Sites pour la création de l’Espace Personnel ne devront pas usurper l’identité d’un tiers ou d’un autre Utilisateur, ni enfreindre un quelconque droit de propriété intellectuelle et notamment une marque, une dénomination sociale ou un nom de domaine.

En cas de modifications ultérieures de ces données, il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de leur mise à jour. A défaut, le Responsable des Sites ne sera plus en mesure de fournir le Contenu Premium.

L’Utilisateur s’engage à ne détenir qu’un seul et unique Espace Personnel, lequel est strictement personnel et ne peut être prêté, cédé ou autre.

Le Responsable des Sites se réserve la possibilité de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout Espace Personnel qui ne serait pas conforme aux CGU.

3.3.2. Suppression

Le Responsable des Sites se réserve le droit de désactiver, suspendre, limiter, résilier tout Espace Personnel qui serait utilisé dans des conditions qui ne respecteraient pas les CGU sans préavis et sans mise en demeure préalable, sans que cela puisse engager sa responsabilité et indépendamment des dommages et intérêts que le Responsable des Sites pourrait réclamer au titulaire de l’Espace Personnel en cas de préjudice lié à cet usage illicite de l’Espace Personnel.

L’Utilisateur disposant d’un Espace Personnel peut à tout moment demander la suppression de son Espace Personnel en contactant le Responsable du Site via le formulaire de contact prévu à cet effet accessible via le lien : https://www.chatvieetsante.com/contact/. La demande est ensuite traitée par le Responsable des Sites dans les meilleurs délais.

3.4 Identifiant et Mot de passe

Lors de la création de l’Espace Personnel par le Responsable du Site, celui-ci utilise, en tant qu’Identifiant, l’adresse e-mail fournie par l’Utilisateur lors de sa Commande. Cet Identifiant, ensemble avec le Mot de passe choisi par l’Utilisateur, permettront à l’Utilisateur d’accéder à son Espace Personnel.

L’Identifiant et le Mot de passe sont personnels et uniques à chaque Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à conserver confidentiel son Mot de passe. Il est recommandé à l’Utilisateur de ne pas réutiliser le même mot de passe pour d’autres services ou sites Internet.

Chaque Utilisateur est seul autorisé à utiliser son Identifiant et son Mot de passe. L’Utilisateur s’engage à ne laisser aucun tiers accéder à son Espace Personnel via son Identifiant et son Mot de passe.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait connaissance de ce qu’une autre personne accède à son Espace Personnel, il doit en informer sans délai le Responsable du Site au moyen du formulaire de contact disponible sur le Site à cette adresse : https://www.chatvieetsante.com/contact/ afin que le Responsable du Site puisse prendre les mesures nécessaires.

L’Utilisateur demeure seul responsable de la confidentialité de son Mot de passe et assume l’entière responsabilité des conséquences résultant de l’utilisation par des tiers ou la divulgation de ses codes d’accès à des tiers.

Article 4 - Règles applicables aux Commentaires des Utilisateurs

Les Sites propose une fonctionnalité permettant aux Utilisateurs de laisser leurs avis, témoignages ou commentaires à propos des Contenus Gratuits afin de partager leur expérience et/ou exprimer leurs opinions sur les sujets abordés (ci-après les « Commentaires »).

La publication d’un Commentaire sur les Sites, au titre de tous Contenus Gratuits, nécessite de renseigner une adresse e-mail et un nom. Seul le nom sera publié. L’adresse e-mail indiquée par l’Utilisateur doit lui être personnelle et être valide.

L’Utilisateur qui publie un Commentaire est informé que ce faisant, il accepte que son Commentaire puisse être utilisé par le Responsable du Site à des fins commerciales et de prospection. Si l’Utilisateur ne souhaite pas une telle utilisation commerciale de son Commentaire, il doit s’abstenir de publier des Commentaires sur les Sites.

L’Utilisateur s’interdit toute diffusion de Commentaires qui seraient contraires aux lois et textes en vigueur et notamment tout Commentaire présentant un caractère illicite, portant atteinte aux droits des tiers, contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Sont notamment interdits, sans que cette liste ne soit exhaustive :

• Tout Commentaire incluant des propos de nature diffamatoire ou injurieux ;
• Tout Commentaire destiné à nuire à autrui ou portant atteinte directement ou indirectement à tout tiers ou aux droits des tiers, notamment au droit à la vie privée et au droit à l’image ;
• Tout Commentaire portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, tels que droit d’auteur, droit des marques ;
• Tout Commentaire qui serait de nature à constituer un acte de concurrence déloyale ou du parasitisme ;
• Tout Commentaire susceptible de s’apparenter à une forme de propagande ou de prosélytisme, qui inciterait à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie, qui serait malveillant à l’encontre d’un groupe de personnes du fait de certaines caractéristiques telles que notamment leur sexe, âge, origine, nationalité, orientation ou identité sexuelle, mœurs, handicap, apparence physique, religion ou croyance ;
• Tout Commentaire obscène, discriminatoire, menaçant, agressif, incitant à la haine et notamment haine raciale, négationniste, révisionniste, violent, obscène, pédopornographique, pornographique ;
• Tout Commentaire constitutif d’actes d’intimidation, d’harcèlement ou de chantage.

Une fois publié, l’Utilisateur ne peut plus modifier son Commentaire.

L’Utilisateur pourra, le cas échéant, demander la suppression de son Commentaire au moyen du formulaire de contact disponible sur le Site à cette adresse : https://www.chatvieetsante.com/contact/

Les Commentaires ne peuvent en aucun cas être utilisés :

• A des fins personnelles, professionnelles ou commerciales, notamment pour la vente directe ou indirecte de produits et/ou de services ;
• A des fins illégales et/ou afin de promouvoir des activités de nature illégales ou constitutives d’infractions sanctionnées par les lois et textes en vigueur.

Les Commentaires publiés par les Utilisateurs expriment exclusivement et uniquement leurs opinions personnelles. Le Responsable des Sites n’assure strictement aucune modération et n’entend y apporter aucune approbation ou réprobation et ne saurait être tenu responsable du contenu de ces Commentaires dont il n’est pas l’auteur.

Le Responsable des Sites se limite, dans ce strict cadre, à un rôle d’hébergeur. A ce titre, il s’engage à retirer promptement tout Commentaire qui présenterait un caractère manifestement illicite et qui lui serait notifié au moyen du formulaire de contact accessible sur le Site à l’adresse suivante : https://www.chatvieetsante.com/contact/.

Article 5 - Limitation d’accès et usage des Services

Le Responsable des Sites effectue régulièrement des opérations de maintenance ou de développement de ses Sites afin d’assurer les mises à jour et le bon fonctionnement des Services.

Le Responsable des Sites se réserve la faculté dans le cadre de ces évolutions et mises à jour de supprimer des fonctionnalités et/ou options.

Ces opérations de maintenance sont susceptibles d’interrompre et d’empêcher, sans préavis et information préalable, pour une durée limitée, l’accès aux Sites et aux Services.

Dans la mesure du possible, le Responsable des Sites tentera de ne pas rendre indisponible l’accès aux Contenus Gratuits pendant un temps excessif.

Le Responsable des Sites n’est en aucun cas responsable en cas de difficultés d’accès ou d’utilisation des fonctionnalités résultant des mises à jour et évolutions.

Les CGU s’appliquent aux nouvelles versions et mises à jour.

Article 6 - Prestataires Tiers

Le Responsable des Sites recourt à des solutions notamment logicielles de Prestataires Tiers pour l’hébergement des serveurs où sont localisées les données des Utilisateurs et l’analyse des données.

En aucun cas, le Responsable des Sites ne peut être tenu responsable des dommages subis par l’Utilisateur et découlant exclusivement des manquements de ces Prestataires Tiers.

Comme le Responsable des Sites, ces Prestataires Tiers peuvent interrompre à tout moment et sans préavis l’accès et l’utilisation de leurs solutions, pour y effectuer des opérations de maintenance et/ou mise à jour. Cela peut avoir pour effet de suspendre l’accès aux Sites et aux Services.

Coordonnées de l’hébergeur :

Amazon Web Services, Inc. 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, USA http://aws.amazon.com

Article 7 - Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Sites et ses Services conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux CGU. Il est seul responsable, ou le cas échéant ses représentants légaux, du contenu de ses Commentaires et des Fichiers sur lesquels le Responsable des Sites n’exerce aucun contrôle.

L’Utilisateur est tenu de s’assurer que son Équipement lui permet d’accéder aux Sites et aux Services.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses Équipements, données et/ou logiciels, notamment de la contamination par d’éventuels programmes malicieux ou de l’intrusion d’un tiers dans son Équipement.

Article 8 - Responsabilité du Responsable du Site

Sans que cette liste ne soit exhaustive, la responsabilité du Responsable des Sites ne pourra en aucun cas être engagée en cas de :

• Faute, négligence, omission ou défaillance de l’Utilisateur, non-respect des conseils donnés ;
• Non-respect des CGU par un Utilisateur ;
• Faute, négligence, omission ou défaillance des Prestataires Tiers ;
• Mauvaise utilisation ou défaillance des terminaux ou de l’Équipement de l’Utilisateur ;
• Intervention d’un tiers non autorisé par l’Utilisateur ;
• Cas de force majeure, tels que reconnus par les tribunaux ;
• Évènement empêchant ou retardant le Responsable des Sites dans le cadre du respect de ses obligations et indépendant de sa volonté ou de son contrôle.

L’Utilisateur reconnait que le Responsable des Sites est soumis à une obligation de moyens.

L’Utilisateur est informé que l’accès aux Sites et aux Services s’effectue via le réseau Internet et les réseaux de télécommunications. Il est averti des aléas techniques pouvant affecter ces réseaux et entrainer des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible.

L’utilisation des Sites nécessitant du matériel informatique ainsi qu’un accès au réseau, le fonctionnement des Sites peut être affecté par les performances de l’un quelconque de ces éléments. Par conséquent, la responsabilité du Responsable des Sites ne saurait être recherchée dans ce cas.

En aucun cas le Responsable des Sites ne pourra être tenu responsable des préjudices indirects résultant de l’utilisation des Services tels que des pertes matérielles ou immatérielles.

Article 9 - Données Personnelles

Dans le cadre du fonctionnement des Sites, le Responsable des Sites est amené à collecter un certain nombre de données personnelles concernant les Utilisateurs, soit directement, lorsque que ceux-ci communiquent librement leurs données personnelles, soit automatiquement dans le cadre de l’utilisation des Services.

Les règles et conditions dans lesquelles le Responsable des Sites collecte et traite ces données sont précisées dans la Politique de Confidentialité.

Pour les données qui seraient collectées par les Prestataires Tiers, il est attiré l’attention de l’Utilisateur que ce sont leurs politiques de protection des données personnelles qui s’appliquent, dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Les Sites et l’ensemble des éléments composant les Services et notamment sans que cette liste soit exhaustive, Site, structure, logiciels, interfaces, bases de données, textes, sons, fonctionnalités constituent des créations originales protégées en tant que telles par le droit d’auteur. Elles sont la propriété exclusive du Responsable des Sites.

L’accès aux Sites et aux Services et leur utilisation n’opère aucun transfert de propriété à quelque titre que ce soit.

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle du Responsable des Sites.

L’utilisation non expressément autorisée par le Responsable des Sites au titre des CGU est illicite. Ainsi, il est notamment strictement interdit à l’Utilisateur de procéder à :

• toute représentation, diffusion ou distribution des Sites, que ce soit à titre onéreux ou gracieux et notamment toute mise en réseau ;
• toute forme d’utilisation des éléments dont les Services sont constitués et notamment les Sites, de quelque façon que ce soit, aux fins de conception, de réalisation, de diffusion ou de commercialisation de services similaires, équivalents de substitution et d’une documentation d’utilisation similaire, équivalente ou de substitution ;
• l’adaptation, la modification, la transformation, l’arrangement des Sites, pour quelque raison que ce soit, y compris pour corriger des erreurs ;
• toute transcription directe ou indirecte, toute traduction dans d’autres langues des Sites ;
• toute utilisation par l’Utilisateur pour un traitement non strictement autorisé par le Responsable des Sites ;
• toute modification ou contournement du code de protection tel que, notamment, les codes d’accès ou identifiant ou action destinée à rendre inopérant le système de protection intégré aux Sites ou à l’un quelconque des éléments les composant.

Tout manquement constaté de la part de l’Utilisateur entraine l’interdiction de l’utilisation des Sites, ainsi que, le cas échéant, la résiliation de plein droit et sans préavis des Services par le Responsable des Sites, sans préjudice des dommages et intérêts que le Responsable des Sites pourrait réclamer.

Article 11 - Accord complet et durée

Ces CGU, les Conditions Générales de Vente, ainsi que la Politique de confidentialité, constituent l’accord complet entre l’Utilisateur et le Responsable des Sites concernant l’utilisation des Sites et remplacent tout accord précédent concernant l’utilisation desdits Sites. Les CGU se poursuivent pour une durée illimitée, sauf modification ou suppression par le Responsable des Sites. En cas de modification des CGU, celles-ci sont immédiatement applicables.

Article 12 - Loi applicable

Les CGU sont soumises au droit du pays de l’Utilisateur.

Article 13 – Données démographiques Google Analytics

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analytique de web fourni par Google, Inc. (“Google”). L’Analytique de Google utilise des cookies, qui sont des dossiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Internet à analyser le comportement de ses utilisateurs afin de mieux les connaître. Les renseignements produits par le cookie seront transmis et conservés par Google, sur ses serveurs aux États-Unis. Google utilisera ces renseignements pour évaluer votre utilisation du site Internet, en compilant des rapports sur l’activité de site Internet et en fournissant d’autres services se rapportant à l’activité du site et à l’usage Internet. Google peut aussi transférer ces renseignements aux tierces personnes. Google n’y associera pas votre adresse IP. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en choisissant les options appropriées dans votre navigateur, notez pourtant s’il vous plaît que si vous le faites, vous ne pouvez pas être dans la possibilité d’utiliser la totalité des fonctionnalités de ce site Internet. En utilisant ce site Internet, vous consentez au traitement de données par Google de cette manière et pour les buts exposés au-dessus.

En cas d’utilisateur professionnel, toute contestation qui pourrait naitre de la validité, l’interprétation, ou l’exécution des CGU, ou qui en serait la conséquence, est de la compétence expresse des tribunaux ordinaires de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou pour les procédures conservatoires, en réfère ou par requête.